Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vague

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Pascal Planchet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vague
Auteur(s)	Pascal Planchet ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-02
Numéro	12
Page/Identifiant	641
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Autorisation d'urbanisme

https://shs.hal.science/halshs-02219856

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219856, version 1 (31-07-2019)

Pascal Planchet. Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vague. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 12, pp.641. ⟨halshs-02219856⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024