L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière

Nelly Ach

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière

(1, 2)

1
2

Nelly Ach

Fonction : Auteur
PersonId : 784828
IdRef : 08562330X

Université de Lorraine

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONTENTIEUX DOMAINE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière
Auteur(s)	Nelly Ach ^{1, 2} 1 UL - Université de Lorraine ( 413289 ) - 34 cours Léopold - CS 25233 - 54052 Nancy cedex - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-19
Numéro	10
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0092
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DOMAINE, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Domaine public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219847

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219847, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219847 , version 1

Citer

Nelly Ach. L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 10, pp.551. ⟨halshs-02219847⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC UNIV-LORRAINE

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager