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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le principe d'égalité de traitement de fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219843 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219843 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Le principe d'égalité de traitement de fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 09, pp.502. ⟨halshs-02219843⟩

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