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Le principe d'égalité de traitement de fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue

Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219843
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:54:28 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 9:32:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219843, version 1

Collections

Citation

Philippe Lagrange. Le principe d'égalité de traitement de fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.502. ⟨halshs-02219843⟩

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