Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !

Frédéric Rolin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !

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Frédéric Rolin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051779
IdRef : 059906758

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

ACTE UNILATERAL URBANISME Loi Validation législative Autorisation d'urbanisme Permis de construire Contenu du permis de construire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !
Auteur(s)	Frédéric Rolin ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-05
Numéro	08
Page/Identifiant	401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, URBANISME, Loi, Validation législative, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire, Contenu du permis de construire

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https://shs.hal.science/halshs-02219834

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219834, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219834 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.401. ⟨halshs-02219834⟩

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