Le chômage du fonctionnaire non réintégré

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Jean-Louis Iten

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le chômage du fonctionnaire non réintégré
Auteur(s)	Jean-Louis Iten ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-27
Numéro	07
Page/Identifiant	366
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0647
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, Positions des fonctionnaires, Disponibilité, Disponibilité d'office

https://shs.hal.science/halshs-02219831

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:54:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219831, version 1 (31-07-2019)

Jean-Louis Iten. Le chômage du fonctionnaire non réintégré. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 07, pp.366. ⟨halshs-02219831⟩

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES CRJP8

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024