L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives

Samuel Etoa (1)

1 CRDFED - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit

[L'essentiel]. Le contentieux des sanctions administratives est en train d'évoluer. On note en effet, depuis 2007, un approfondissement significatif des contrôles opérés par le juge administratif sur la gravité des sanctions. Ce mouvement semble toutefois s'opérer de manière hétérogène : chaque type de sanction renvoyant à une catégorie spécifique de contrôle. L'objet de cette étude est double. Il s'agit en effet de rendre compte des raisons de cette évolution autant que de nous interroger sur la pertinence et/ou les insuffisances de celle-ci au plan conceptuel.

Mots clés: Acte unilatéral; Contentieux; Fonction publique; Sanction administrative; Contrôle du juge sur les sanctions administratives; Procédure administrative contentieuse; Discipline des agents publics; Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics; Pouvoirs et devoirs du juge; Contrôle du juge de l'excès de pouvoir; Recours contentieux; Recours de plein contentieux; Sanction

Domaines: Droit

Samuel Etoa. L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 07, pp.358. ⟨halshs-02219830⟩