Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel

Muriel Dreifuss

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel

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Muriel Dreifuss

Fonction : Auteur
PersonId : 769497
IdRef : 120742160

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés particuliers Référé contractuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel
Auteur(s)	Muriel Dreifuss ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-13
Numéro	05
Page/Identifiant	270
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, CONTRAT, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés particuliers, Référé contractuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219823

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:53:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219823, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219823 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 05, pp.270. ⟨halshs-02219823⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel

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