De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence

Michaël Karpenschif

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence

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Michaël Karpenschif

Fonction : Auteur
PersonId : 770695
IdRef : 035037199

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Intervention économique Aide d'Etat Récupération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence
Auteur(s)	Michaël Karpenschif ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-23
Numéro	02
Page/Identifiant	65
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Intervention économique, Aide d'Etat, Récupération

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https://shs.hal.science/halshs-02219809

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:53:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219809, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219809 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 02, pp.65. ⟨halshs-02219809⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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