La suite de l'arrêt Chassagnou et l'obligation d'adhésion aux associations communales de chasse agréées

Marie Cresp (1, 2)

1 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
2 IUT Bordeaux Montaigne

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; ENVIRONNEMENT; Association et fondation; Liberté d'association; Chasse; Association communale de chasse agréée

Domaines: Droit

Marie Cresp. La suite de l'arrêt Chassagnou et l'obligation d'adhésion aux associations communales de chasse agréées. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 01, pp.53. ⟨halshs-02219808⟩