Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Pouvoirs du juge de plein contentieux Contrat administratif Formation du contrat administratif Accord sur le prix Expertise d'une uvre d'art

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	47
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0556
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, CONTRAT, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Pouvoirs du juge de plein contentieux, Contrat administratif, Formation du contrat administratif, Accord sur le prix, Expertise d'une uvre d'art

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:53:37

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219807, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219807 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 01, pp.47. ⟨halshs-02219807⟩

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