Fédération sportive : l'échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir

Fabrice Bin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Fédération sportive : l'échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir

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Fabrice Bin

Fonction : Auteur

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

CONTENTIEUX SPORT Procédure administrative contentieuse Recours administratif Recours administratif préalable obligatoire Organisation du sport Fédération et ligue professionnelle Conciliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fédération sportive : l'échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir
Auteur(s)	Fabrice Bin ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-19
Numéro	43
Page/Identifiant	2491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0564
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, SPORT, Procédure administrative contentieuse, Recours administratif, Recours administratif préalable obligatoire, Organisation du sport, Fédération et ligue professionnelle, Conciliation

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https://shs.hal.science/halshs-02219800

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:53:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219800, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219800 , version 1

Citer

Fabrice Bin. Fédération sportive : l'échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 43, pp.2491. ⟨halshs-02219800⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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