La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationale

Camille Broyelle

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationale

(1, 2)

1
2

Camille Broyelle

Fonction : Auteur
PersonId : 793841
IdHAL : camille-broyelle
ORCID : 0009-0008-4331-8242
IdRef : 069098964

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CV

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationale
Auteur(s)	Camille Broyelle ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-19
Numéro	43
Page/Identifiant	2482
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0550
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219799

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:53:21

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02219799, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219799 , version 1

Citer

Camille Broyelle. La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationale. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 43, pp.2482. ⟨halshs-02219799⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationale

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