Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit

Michel Verpeaux (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Commune; Organisation de la commune; Section de commune; Biens de la section; Droits et libertés fondamentaux; Droit au respect des biens

Domaines: Droit

Michel Verpeaux. Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 41, pp.2351. ⟨halshs-02219789⟩