Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination

Matthieu Houser

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination

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Matthieu Houser

Fonction : Auteur
PersonId : 779377
IdRef : 074292943

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

DROIT EUROPEEN FONCTION PUBLIQUE Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Discipline des agents publics Sanction disciplinaire Mise à la retraite d'office

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination
Auteur(s)	Matthieu Houser ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-28
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-28
Numéro	40
Page/Identifiant	2301
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0481
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, FONCTION PUBLIQUE, Droit de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Discipline des agents publics, Sanction disciplinaire, Mise à la retraite d'office

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219786

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:53:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219786, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219786 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 40, pp.2301. ⟨halshs-02219786⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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