Indivisibilité du tableau d'avancement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Jean-Materne Staub

Université de Strasbourg

Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe

CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Carrière des agents publics Avancement des fonctionnaires Tableau d'avancement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219779

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:55

Dernière modification le : lundi 11 mars 2024-10:39:08

halshs-02219779 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Materne Staub. Indivisibilité du tableau d'avancement. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 37, pp.2139. ⟨halshs-02219779⟩

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