L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Sophie Théron

Quelle signification ?

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement
Résumé	fr Quelle signification ?
Auteur(s)	Sophie Théron ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-07
Numéro	37
Page/Identifiant	2100
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0480
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, THEORIE DU DROIT, Acte administratif, Entrée en vigueur d'un acte administratif, Procédure administrative contentieuse

https://shs.hal.science/halshs-02219776

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:52:53

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219776, version 1 (31-07-2019)

Sophie Théron. L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 37, pp.2100. ⟨halshs-02219776⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024