Nationalité, citoyenneté, fiscalité

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Xavier Vandendriessche

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nationalité, citoyenneté, fiscalité
Auteur(s)	Xavier Vandendriessche ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-31
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-31
Numéro	36
Page/Identifiant	2033
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0518
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Etat des personnes, Nationalité, Fiscalité

https://shs.hal.science/halshs-02219772

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:52:49

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02219772, version 1 (31-07-2019)

Xavier Vandendriessche. Nationalité, citoyenneté, fiscalité. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 36, pp.2033. ⟨halshs-02219772⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024