La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE ENVIRONNEMENT SERVICE PUBLIC Eau Tarification de l'eau Financement du service public Financement public du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-10-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-10-03
Numéro	32
Page/Identifiant	1809
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0468
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC, Eau, Tarification de l'eau, Financement du service public, Financement public du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02219749

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:52:27

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02219749, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219749 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 32, pp.1809. ⟨halshs-02219749⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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