L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat

Marie-Caroline Vincent-Legoux (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Recours contentieux; Recours de plein contentieux; Contrat; Contentieux des contrats; Recours juridictionnels

Domaines: Droit

Marie-Caroline Vincent-Legoux. L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 30, pp.1739. ⟨halshs-02219746⟩