Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

RESPONSABILITE Régime spécial de responsabilité Essai nucléaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-05
Numéro	28
Page/Identifiant	1633
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0250
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Régime spécial de responsabilité, Essai nucléaire

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https://shs.hal.science/halshs-02219737

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:52:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219737, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219737 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 28, pp.1633. ⟨halshs-02219737⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique

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