L'architecte des bâtiments de France

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Philippe Juen

Université de Bourgogne

Entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l'environnement

CULTURE ENVIRONNEMENT URBANISME Aménagement foncier Action ou opération d'aménagement Concession d'aménagement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219734

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:13

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halshs-02219734 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Juen. L'architecte des bâtiments de France. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 27, pp.1557. ⟨halshs-02219734⟩

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