Contrats dans le domaine des communications électroniques

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Les cas d'exclusion de l'application du droit des marchés publics

Mots clés: COMMUNICATION; CONTRAT; Communications électroniques; Marché public; Définition du marché public

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. Contrats dans le domaine des communications électroniques. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 26, pp.1469. ⟨halshs-02219728⟩