Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02219725
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:05
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219725 , version 1
Citer
Florence Nicoud. Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 25, pp.1446. ⟨halshs-02219725⟩
Collections
153
Consultations
0
Téléchargements