Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité

David Bailleul

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité

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David Bailleul

Fonction : Auteur
PersonId : 996074
IdRef : 061383457

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX POLICE Droits et libertés fondamentaux Principe d'égalité Police spéciale Police du stationnement des gens du voyage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité
Auteur(s)	David Bailleul ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-18
Numéro	25
Page/Identifiant	1438
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0315
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, POLICE, Droits et libertés fondamentaux, Principe d'égalité, Police spéciale, Police du stationnement des gens du voyage

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:52:02

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:20:07

Dates et versions

halshs-02219723, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219723 , version 1

Citer

David Bailleul. Quand il y a lieu d'annuler une circulaire abrogée au nom du principe d'égalité. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 25, pp.1438. ⟨halshs-02219723⟩

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