Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité

Anne Levade

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité

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Anne Levade

Fonction : Auteur
PersonId : 763531
IdRef : 08523513X

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Décision QPC du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité
Auteur(s)	Anne Levade ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-27
Numéro	22
Page/Identifiant	1257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0289
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité, Décision QPC du Conseil constitutionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219709

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:51:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219709, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219709 , version 1

Citer

Anne Levade. Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 22, pp.1257. ⟨halshs-02219709⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité

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