Démolition du jardin des Halles : quand des considérations « politiques » prennent le pas sur l'office du juge de cassation

Sabine Boussard

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Démolition du jardin des Halles : quand des considérations « politiques » prennent le pas sur l'office du juge de cassation

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Sabine Boussard

Fonction : Auteur
PersonId : 993362

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX URBANISME Commune Procédure administrative contentieuse Autorisation d'urbanisme Permis de démolir Délivrance du permis de démolir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Démolition du jardin des Halles : quand des considérations « politiques » prennent le pas sur l'office du juge de cassation
Auteur(s)	Sabine Boussard ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-20
Numéro	21
Page/Identifiant	1218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0235
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, URBANISME, Commune, Procédure administrative contentieuse, Autorisation d'urbanisme, Permis de démolir, Délivrance du permis de démolir

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:51:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219705, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219705 , version 1

Citer

Sabine Boussard. Démolition du jardin des Halles : quand des considérations « politiques » prennent le pas sur l'office du juge de cassation. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 21, pp.1218. ⟨halshs-02219705⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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