Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable

Claudie Boiteau

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable

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Claudie Boiteau

Fonction : Auteur
PersonId : 777618
IdRef : 051973782

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

ACTE UNILATERAL POUVOIRS PUBLICS Codification Code de l'énergie Parlement Pouvoir du Parlement

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable
Auteur(s)	Claudie Boiteau ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-20
Numéro	21
Page/Identifiant	1169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, POUVOIRS PUBLICS, Codification, Code de l'énergie, Parlement, Pouvoir du Parlement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:51:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02219700, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219700 , version 1

Citer

Claudie Boiteau. Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 21, pp.1169. ⟨halshs-02219700⟩

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