Vers une « privatisation » du contentieux d'indemnisation du chômage des agents publics non titulaires ?

Sara Brimo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Vers une « privatisation » du contentieux d'indemnisation du chômage des agents publics non titulaires ?

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Sara Brimo

Fonction : Auteur
PersonId : 749650
IdHAL : sara-brimo
ORCID : 0000-0002-9290-8002
IdRef : 085278424

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Pôle emploi Protection sociale des agents publics Indemnisation du chômage des agents publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une « privatisation » du contentieux d'indemnisation du chômage des agents publics non titulaires ?
Auteur(s)	Sara Brimo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-13
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-13
Numéro	20
Page/Identifiant	1151
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, FONCTION PUBLIQUE, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Pôle emploi, Protection sociale des agents publics, Indemnisation du chômage des agents publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219697

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:51:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219697, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219697 , version 1

Citer

Sara Brimo. Vers une « privatisation » du contentieux d'indemnisation du chômage des agents publics non titulaires ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 20, pp.1151. ⟨halshs-02219697⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Vers une « privatisation » du contentieux d'indemnisation du chômage des agents publics non titulaires ?

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