Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité

Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité

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Michel Lascombe

Fonction : Auteur
PersonId : 786067
IdRef : 026967464

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Xavier Vandendriessche

Fonction : Auteur
PersonId : 1051911

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Comptabilité publique Gestion de fait Débet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité
Auteur(s)	Michel Lascombe ¹ , Xavier Vandendriessche ^{2, 1} 1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 ) 2 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-23
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-23
Numéro	18
Page/Identifiant	1037
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0208
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Comptabilité publique, Gestion de fait, Débet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219689

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:51:19

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02219689, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219689 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 18, pp.1037. ⟨halshs-02219689⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité

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