La réforme des institutions participatives dans la fonction publique de l'Etat

Emmanuelle Marc (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ; Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,JO 17 février, p. 2961 et 2963

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE; Gestion administrative des agents publics

Domaines: Droit

Emmanuelle Marc. La réforme des institutions participatives dans la fonction publique de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 18, pp.1015. ⟨halshs-02219687⟩