Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre  décembre 2010)

Laurence Burgorgue-Larsen

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre décembre 2010)

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Laurence Burgorgue-Larsen

Fonction : Auteur
PersonId : 1007806
IdRef : 034082921

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Loi Validation législative Compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme Droits et libertés fondamentaux Non-discrimination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre décembre 2010)
Auteur(s)	Laurence Burgorgue-Larsen ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-09
Numéro	16
Page/Identifiant	889
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Loi, Validation législative, Compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme, Droits et libertés fondamentaux, Non-discrimination

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https://shs.hal.science/halshs-02219680

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:51:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219680, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219680 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre décembre 2010). Actualité juridique Droit administratif, 2011, 16, pp.889. ⟨halshs-02219680⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024