De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

Wagdi Sabete

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

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Wagdi Sabete

Fonction : Auteur
PersonId : 763988
IdRef : 082626146

La Rochelle Université

Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots clés

CONSTITUTION Contrôle de constitutionnalité Argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Wagdi Sabete ^{1, 2} 1 ULR - La Rochelle Université ( 300311 ) - Technoforum - 23 avenue Albert Einstein - BP 33060 - 17031 La Rochelle - France - France 2 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170 ( 185977 ) - 45 rue François de Vaux de Foletier F-17024 La Rochelle Cedex 1 - France La Rochelle Université EA3170 ( 300311 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-09
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-09
Numéro	16
Page/Identifiant	885
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, Contrôle de constitutionnalité, Argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02219679

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:51:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219679, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219679 , version 1

Citer

Wagdi Sabete. De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 16, pp.885. ⟨halshs-02219679⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel

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