La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs

Gilles J. Guglielmi

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs

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Gilles J. Guglielmi

Fonction : Auteur
PersonId : 784445
IdRef : 030652529

Université Panthéon-Assas

Centre de droit public comparé

Mots clés

CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Action contre les productions d'un enseignant-chercheur Enseignement supérieur Enseignant-chercheur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs
Auteur(s)	Gilles J. Guglielmi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDPC - Centre de droit public comparé ( 484686 ) - Université Panthéon-Assas (Paris II) 12, place du Panthéon, 75005 Paris - France Université Panthéon-Assas EA 7320 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-11
Numéro	13
Page/Identifiant	738
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0134
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Action contre les productions d'un enseignant-chercheur, Enseignement supérieur, Enseignant-chercheur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219668

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:50:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219668, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219668 , version 1

Citer

Gilles J. Guglielmi. La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 13, pp.738. ⟨halshs-02219668⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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