L'autonomie des établissements publics

Jean-François Kerléo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'autonomie des établissements publics

(1, 2)

1
2

Jean-François Kerléo

Fonction : Auteur
PersonId : 1052041
IdRef : 116061065

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

L'exemple du droit portuaire

Mots clés

ORGANISATION ADMINISTRATIVE TRANSPORT Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Gestion Transport maritime Port maritime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie des établissements publics
Résumé	fr L'exemple du droit portuaire
Auteur(s)	Jean-François Kerléo ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-04-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-04-11
Numéro	13
Page/Identifiant	716
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0613
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ORGANISATION ADMINISTRATIVE, TRANSPORT, Etablissement public, Régime juridique de l'établissement public, Gestion, Transport maritime, Port maritime

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https://shs.hal.science/halshs-02219666

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:50:52

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02219666, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219666 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. L'autonomie des établissements publics. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 13, pp.716. ⟨halshs-02219666⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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