A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219652, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219652 , version 1

Citer

Séverine Leroyer. A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classées. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 08, pp.421. ⟨halshs-02219652⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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