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Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?

Résumé : La notion de bien de retour, appartenant de longue date à la théorie générale des contrats administratifs, subit un certain nombre de remises en cause, notamment en raison d'un mouvement amorcé de globalisation des contrats publics. L'érosion aperçue ne doit pourtant pas occulter une réelle résistance de ce mécanisme, principalement au nom du service public.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219650
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:50:34 PM
Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 4:45:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219650, version 1

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Citation

Grégory Mollion. Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.363. ⟨halshs-02219650⟩

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