Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?

Grégory Mollion (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

La notion de bien de retour, appartenant de longue date à la théorie générale des contrats administratifs, subit un certain nombre de remises en cause, notamment en raison d'un mouvement amorcé de globalisation des contrats publics. L'érosion aperçue ne doit pourtant pas occulter une réelle résistance de ce mécanisme, principalement au nom du service public.

Mots clés: Domaine; Définition de la délégation de service public; Régime des biens; Exécution de la délégation de service public; Commune intention des parties; Formation de la délégation de service public; Contrat; Délégation de service public; Domaine public; Gestion du domaine public; Bien de retour

Domaines: Droit

Grégory Mollion. Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 07, pp.363. ⟨halshs-02219650⟩