Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Bernard Poujade

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !
Auteur(s)	Bernard Poujade ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-17
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-17
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0607
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Compétence, Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative

https://shs.hal.science/halshs-02219624

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:50:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219624, version 1 (31-07-2019)

Bernard Poujade. Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio !. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 01, pp.1. ⟨halshs-02219624⟩

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