Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219604, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219604 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : simplification, décentralisation et « grenellisation ». Actualité juridique Droit administratif, 2010, 39, pp.2184. ⟨halshs-02219604⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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