La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu

Emmanuel Aubin (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE

Domaines: Droit

Emmanuel Aubin. La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 37, pp.2117-2119. ⟨halshs-02219597⟩