Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO

Sabrina Robert-Cuendet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO

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Sabrina Robert-Cuendet

Fonction : Auteur
PersonId : 749985
IdHAL : sabrina-robert-cuendet
ORCID : 0000-0002-6662-4743
IdRef : 130138460

Themis-UM

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX LOGEMENT ET HABITAT Procédure administrative contentieuse Exécution des décisions de justice Astreinte Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Logement Droit au logement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO
Auteur(s)	Sabrina Robert-Cuendet ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-18
Numéro	34
Page/Identifiant	1948
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0498
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, LOGEMENT ET HABITAT, Procédure administrative contentieuse, Exécution des décisions de justice, Astreinte, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable, Logement, Droit au logement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:40:34

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024 à 09:46:18

Dates et versions

halshs-02219583, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219583 , version 1

Citer

Sabrina Robert-Cuendet. Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 34, pp.1948. ⟨halshs-02219583⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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