Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?

Jean-Pierre Grandemange (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Au moment où la procédure d'adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales s'approche de son terme, il n'est pas inutile de procéder à un bref rappel de certains principes à valeur constitutionnelle concernant le droit électoral. Quels que soient les arbitrages qui seront rendus au Palais Bourbon, à Matignon, ou à l'Elysée, le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux devra s'avérer intelligible, mais aussi respecter le principe d'égalité de suffrage, la parité et le pluralisme.

Mots clés: Collectivité territoriale; Département; Elu du département

Domaines: Droit

Jean-Pierre Grandemange. Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp.1859. ⟨halshs-02219576⟩