La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Enfance Adoption Droits et libertés fondamentaux Non-discrimination Adoption par les célibataires homosexuels

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-27
Numéro	31
Page/Identifiant	1772
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0408
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Enfance, Adoption, Droits et libertés fondamentaux, Non-discrimination, Adoption par les célibataires homosexuels

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https://shs.hal.science/halshs-02219570

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:40:20

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02219570, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219570 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La « voie sans issue » du refus d'agrément en matière d'adoption par les célibataires homosexuels. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1772. ⟨halshs-02219570⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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