Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques

Olivier Dord

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques

(1)

1

Olivier Dord

Fonction : Auteur
PersonId : 1137212

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques
Auteur(s)	Olivier Dord ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-06
Numéro	28
Page/Identifiant	1606
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0364
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité

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https://shs.hal.science/halshs-02219555

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:40:04

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219555, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219555 , version 1

Citer

Olivier Dord. Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 28, pp.1606. ⟨halshs-02219555⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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