Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX Commune Limites territoriales de la commune Fusion de communes Consultation de la population Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Recevabilité d'une QPC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-06
Numéro	28
Page/Identifiant	1594
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0376
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-06
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONTENTIEUX, Commune, Limites territoriales de la commune, Fusion de communes, Consultation de la population, Procédure administrative contentieuse, Question prioritaire de constitutionnalité, Recevabilité d'une QPC

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https://shs.hal.science/halshs-02219553

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:40:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219553, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219553 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 28, pp.1594. ⟨halshs-02219553⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales

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