Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution

Emmanuelle Saulnier-Cassia

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution

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2

Emmanuelle Saulnier-Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 1137105

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

CONSTITUTION Contrôle de constitutionnalité Droit primaire de l'Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution
Auteur(s)	Emmanuelle Saulnier-Cassia ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-08-02
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-08-02
Numéro	27
Page/Identifiant	1505
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0370
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, Contrôle de constitutionnalité, Droit primaire de l'Union européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219547

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:39:56

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02219547, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219547 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 27, pp.1505. ⟨halshs-02219547⟩

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