La validation contestable par le Conseil d'Etat de la rémunération au mérite des praticiens hospitaliers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La validation contestable par le Conseil d'Etat de la rémunération au mérite des praticiens hospitaliers

Marie-Laure Moquet-Anger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783511
  • IdRef : 033383162
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:42

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Dates et versions

halshs-02219532 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219532 , version 1

Citer

Marie-Laure Moquet-Anger. La validation contestable par le Conseil d'Etat de la rémunération au mérite des praticiens hospitaliers. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 22, pp.1276. ⟨halshs-02219532⟩

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