Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ?

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ?

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE Relations des collectivités avec l'Etat Déféré préfectoral Accès à la fonction publique Stage Licenciement en fin de stage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ?
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-07
Numéro	19
Page/Identifiant	1081
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE, Relations des collectivités avec l'Etat, Déféré préfectoral, Accès à la fonction publique, Stage, Licenciement en fin de stage

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https://shs.hal.science/halshs-02219524

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:39:35

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02219524, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219524 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 19, pp.1081. ⟨halshs-02219524⟩

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