Une convention d'aménagement ne préserve pas du changement des règles d'urbanisme

Pascal Planchet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Une convention d'aménagement ne préserve pas du changement des règles d'urbanisme

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Pascal Planchet

Fonction : Auteur
PersonId : 1136908

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

Action ou opération d'aménagement Zone d'aménagement concerté RESPONSABILITE URBANISME Aménagement foncier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une convention d'aménagement ne préserve pas du changement des règles d'urbanisme
Auteur(s)	Pascal Planchet ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-03
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-03
Numéro	16
Page/Identifiant	912
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0118
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Action ou opération d'aménagement, Zone d'aménagement concerté, RESPONSABILITE, URBANISME, Aménagement foncier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219513

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:39:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219513, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219513 , version 1

Citer

Pascal Planchet. Une convention d'aménagement ne préserve pas du changement des règles d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 16, pp.912. ⟨halshs-02219513⟩

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