Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

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Paul Cassia

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX JUSTICE Droits et libertés fondamentaux Liberté d'aller et venir Juridiction judiciaire Magistrat judiciaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219502

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219502 , version 1 (31-07-2019)

Paul Cassia. Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 14, pp.753. ⟨halshs-02219502⟩

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