Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

Sophie Nicinski (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: ACTE UNILATERAL; COMMUNICATION; CONTRAT; TRANSPORT; Circulaire et instruction; Caractère interprétatif d'une circulaire; Association; Services postaux; La Poste; Marché public; Formation du marché public; Marché à procédure adaptée; Transport urbain; Organisation des transports urbains

Domaines: Droit

Sophie Nicinski. Actualités du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 11, pp.596. ⟨halshs-02219493⟩